Bertrand Affres

De:	Bertrand AFFRES
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2019-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038395681 (source JORF)

admission

20 Avril 2019 20/04/2019

De:	Bertrand AFFRES commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000030160750 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2015 30/01/2015

De:	Bertrand AFFRES commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000029884875 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 2014 12/12/2014

De:	Bertrand AFFRES commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000029470645 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2014 19/09/2014

De:	Bertrand AFFRES commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000029069136 (source JORF)

délégation de signature

12 Juin 2014 12/06/2014

De:	Bertrand AFFRES commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028691013 (source JORF)

délégation de signature

07 Mars 2014 07/03/2014

De:	Bertrand AFFRES commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028197889 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Bertrand AFFRES commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028036262 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2013 06/10/2013

De:	Bertrand AFFRES commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000026952043 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2013 18/01/2013

De:	Bertrand Affres commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000026584999 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2012 07/11/2012

De:	Bertrand Affres commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000026227546 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2012 27/07/2012

De:	Bertrand Affres
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2002

JORFTEXT000000221494 (source JORF)

inscription

31 Mars 2002 31/03/2002

De:	Bertrand Affres
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 1990

JORFTEXT000000769484 (source JORF)

inscription

01 Avril 2001 01/04/2001

De:	Affres (Bertrand)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis au titre de l'année 1990 les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis

JORFTEXT000000342463 (source JORF)

inscription

13 Mai 1990 13/05/1990